Mentions légales

 

La société ABALONE 44°50’16’’ yacht consultant, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège social est Les Arènes, bat.3 appt 24, 75 avenue du Président Schuman, 33110 Le Bouscat, RCS BORDEAUX 901 888 945, ci-après dénommée « Abalone Yacht Consultant»

Adresse e-mail : c.dekerdrel@abalone-yachtconsultant.com

Directeur de publication :  Christophe DE KERDREL

Hebergeur du site : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.abalone-yachtconsultant.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ».

Article 1 – Objet du Site

Le Site a pour vocation de :

  • Donner une meilleure visibilité d’Abalone Yacht Consultant;
  • Présenter et faire découvrir les prestations de services proposées par Abalone Yacht Consultant.

Article 2 – Responsabilités des utilisateurs du Site

En tant qu’utilisateur du Site, l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur doit également avoir pris connaissance des présentes « Mentions Légales » et il s’engage à les respecter.

L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité. Abalone Yacht Consultant ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, les préjudices matériels, les pertes de données ou de programmes, les préjudices financiers, résultant de l’utilisation du Site ou des sites internet qui lui sont liés.

 Article 3 – Sécurité

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site internet :

  • À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
  • À ne pas porter préjudice à l’image d’Abalone Yacht Consultant à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Abalone Yacht Consultant ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 4 – Limite de responsabilité d’Abalone Yacht Consultant

Abalone Yacht Consultant a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Abalone Yacht Consultant.

Le Site propose une présentation claire et pertinente d’Abalone Yacht Consultant, de ses activités ainsi qu’un accès facilité aux informations les plus recherchées. En conséquence, Abalone Yacht Consultant ne sera pas responsable de toute inexactitude ou omission d’une ou plusieurs informations mises sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Abalone Yacht Consultant mène une politique de développement permanent des services qu’elle propose et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les informations figurant sur le Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de sa mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour.

Abalone Yacht Consultant ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre dont Abalone Yacht Consultant est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du Site internet ont été effectuées par Benoist DEGONNE

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive du Abalone Yacht Consultant.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 6 – Lien hypertexte et référencement

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Abalone Yacht Consultant ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6.2 Référencement

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite d’Abalone Yacht Consultant.

 Article 7 – Loi applicable

Le site internet et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.